Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DOMSELARDI, 133 Rue Saint Dominique, 75007 Paris. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@regiva.fr.
Données concernées
- Données transmises volontairement par email : nom, prénom, société, fonction, email, téléphone, contenu du message.
- Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : journaux serveur, adresse IP, horodatage, requête, navigateur.
- Données liées aux échanges commerciaux : demandes de démarrage, devis, suivi de relation précontractuelle.
Finalités et bases légales
| Répondre aux demandes | Intérêt légitime de DOMSELARDI et mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée. |
|---|---|
| Préparer un démarrage ou un devis | Mesures précontractuelles et intérêt légitime de gestion commerciale B2B. |
| Sécuriser le site | Intérêt légitime de sécurité, prévention des abus et maintien en condition opérationnelle. |
| Respecter les obligations légales | Obligations comptables, fiscales ou juridiques lorsqu’elles s’appliquent. |
Destinataires et transferts
Les données sont destinées à DOMSELARDI et à ses prestataires techniques strictement nécessaires. Le site de présentation Régiva est hébergé en France par o2switch (o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand) ; l’application Régiva (app.regiva.fr) et les données de service sont hébergées en France par OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Les polices de caractères et les ressources du site sont hébergées avec le site, sans recourir à des réseaux de diffusion (CDN) tiers, afin de limiter les requêtes vers des fournisseurs externes.
Lorsqu’un paiement par carte bancaire est réalisé, il est traité par le sous-traitant suivant :
- Monetico - CIC (Crédit Industriel et Commercial) · encaissement des paiements par carte bancaire · France
Durées de conservation
- Demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange commercial, sauf obligation ou litige.
- Données contractuelles et facturation : durées légales applicables.
- Journaux techniques : durée limitée aux besoins de sécurité et d’administration du site.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Dernière mise à jour : 28 mai 2026.